Politique de protection des données personnelles

La présente Politique s'applique aux Visiteurs du site et de l'application Dialymove, ainsi qu'aux Utilisateurs disposant d'un compte. Elle complète les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et la Politique en matière de cookies.

• « Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
• « Données de santé » : les données relatives à la santé physique ou mentale d'une personne, qui relèvent des catégories particulières protégées par l'article 9 du RGPD.
• « Traitement » : toute opération portant sur des données (collecte, enregistrement, conservation, consultation, transmission, suppression, etc.).
• « Responsable de traitement » : l'entité qui détermine les finalités et les moyens d'un traitement.
• « Sous-traitant » : le prestataire qui traite des données pour le compte du responsable de traitement et sur ses instructions.
• « Centre » : un établissement ou une unité de dialyse (centre habituel ou centre d'accueil) destinataire du dossier d'admission.

Le responsable des traitements décrits dans la présente Politique est l'éditeur de la plateforme Dialymove, dont l'identité et les coordonnées complètes figurent dans les Mentions légales.

Dialymove a désigné un Délégué à la protection des données (DPO), que vous pouvez contacter pour toute question relative à vos données : [Délégué à la protection des données — nom et adresse de contact à compléter].

Lorsqu'un Centre instruit un dossier d'admission et prend des décisions médicales, il agit en qualité de responsable de traitement distinct, pour ses propres finalités et obligations.

Selon votre utilisation de la plateforme, Dialymove est susceptible de traiter les catégories de données suivantes :

Données d'identité et de compte

• civilité, nom, prénom, date de naissance ;
• adresse électronique, numéro de téléphone, coordonnées ;
• identifiants de connexion (mot de passe chiffré), données de création et de gestion du compte ;
• centre de dialyse habituel.

Données relatives à l'échange de créneaux

• contenu des annonces (ville d'origine, destination, dates, créneau, paramètres utiles à la compatibilité) ;
• recherches effectuées et mises en relation proposées ou acceptées ;
• messages échangés avec d'autres Utilisateurs via la messagerie.

Données de santé (dossier d'admission)

• informations médicales nécessaires à la constitution du dossier d'admission (par exemple : paramètres de dialyse, abord vasculaire, résultats d'examens, documents médicaux que vous transmettez) ;
• informations administratives liées à la prise en charge (couverture, attestations, lorsque requis).

Données techniques et de connexion

• données de connexion et d'utilisation (dates et heures, actions sur la plateforme) ;
• données relatives à l'appareil (identifiant technique, type d'appareil, système d'exploitation) nécessaires notamment à l'envoi des notifications ;
• journaux techniques et de sécurité.

Les informations relatives aux cookies et autres traceurs sont détaillées dans la Politique en matière de cookies.

• directement auprès de vous : lors de la création de votre compte, de la publication d'une annonce, de la constitution de votre dossier d'admission, de vos échanges via la messagerie ou avec notre support ;
• automatiquement : lors de votre navigation et de votre utilisation des Services (données de connexion, données techniques, cookies dans les conditions prévues par la Politique cookies) ;
• auprès des Centres, le cas échéant, dans le cadre strict de l'instruction et de la transmission de votre dossier d'admission.

Certaines données sont nécessaires à la fourniture des Services : à défaut de les communiquer, vous pourriez ne pas pouvoir accéder à tout ou partie des fonctionnalités (par exemple, un échange ne pourra aboutir sans dossier d'admission complet).

Dialymove traite vos données pour les finalités décrites ci-dessous, chacune reposant sur une base légale et assortie d'une durée de conservation proportionnée. Les durées indiquées sont des durées de référence, susceptibles d'ajustement au regard de nos obligations légales [durées à confirmer].

Création et gestion du compte

• Base légale : exécution du contrat (acceptation des CGU).
• Conservation : pendant la durée de vie du compte, puis suppression à la résiliation, sous réserve des délais légaux ; un compte inactif peut être supprimé après une période d'inactivité [ex. 3 ans — à confirmer].

Publication d'annonces, recherche et mise en relation

• Base légale : exécution du contrat.
• Conservation : le temps nécessaire à la mise en relation, puis archivage ou suppression [à confirmer].

Messagerie entre patients

• Base légale : exécution du contrat.
• Conservation : le temps nécessaire à l'organisation de l'échange, dans la limite des durées définies [à confirmer].

Constitution et transmission du dossier d'admission

• Base légale : consentement explicite au traitement des données de santé (article 9.2.a du RGPD).
• Conservation : le temps nécessaire à l'instruction du dossier et à la réalisation du séjour, puis archivage, suppression ou anonymisation, sous réserve des obligations légales applicables [à confirmer].

Assistant conversationnel DALY

• Base légale : exécution du contrat et, lorsque l'échange porte sur des données de santé, consentement explicite.
• Conservation : durée nécessaire à la fourniture et à la sécurité du service [à confirmer].

Notifications et communications

• Base légale : exécution du contrat pour les communications essentielles au fonctionnement et à la sécurité ; consentement pour les communications non essentielles.
• Conservation : le temps nécessaire à l'envoi et à la gestion de vos préférences [à confirmer].

Sécurité, prévention de la fraude et journaux techniques

• Base légale : intérêt légitime de Dialymove à assurer la sécurité des Services ; obligation légale le cas échéant.
• Conservation : journaux conservés pour une durée limitée [ex. 12 mois — à confirmer].

Amélioration des Services et statistiques

• Base légale : intérêt légitime, à partir de données agrégées ou anonymisées ; aucune donnée de santé n'est utilisée à cette fin sans base légale appropriée.
• Conservation : les données anonymisées ne constituent plus des données personnelles.

Respect des obligations légales et gestion des demandes de droits

• Base légale : obligation légale et/ou intérêt légitime à constater, exercer ou défendre des droits.
• Conservation : selon les durées légales applicables (preuve, prescription, archivage).

Les données de santé que vous communiquez relèvent des catégories particulières de l'article 9 du RGPD. Leur traitement par Dialymove repose sur votre consentement explicite, recueilli de manière distincte lors de l'inscription puis, le cas échéant, lors de la constitution du dossier d'admission.

Vos données de santé sont transmises aux Centres concernés dans le seul cadre et pour les seules finalités de l'instruction de votre dossier d'admission. Elles ne sont jamais utilisées à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ; ce retrait peut toutefois empêcher la poursuite d'un échange dont la réalisation suppose la transmission de ces données.

Vos données ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées de Dialymove, dans la limite de leurs attributions et sous obligation de confidentialité. Elles peuvent être communiquées aux destinataires suivants, pour les seules finalités décrites :

• les autres Utilisateurs, dans le cadre d'une mise en relation : uniquement les informations strictement nécessaires à l'échange (jamais l'intégralité de vos données de santé) ;
• les Centres, dans le cadre de l'instruction de votre dossier d'admission ;
• les sous-traitants techniques de Dialymove, agissant sur ses instructions (hébergement et infrastructure, envoi des notifications, assistant conversationnel, signature électronique le cas échéant) ;
• les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l'exige.

Dialymove veille à ce que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes et mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées. La liste détaillée et à jour des sous-traitants est disponible sur demande : [liste des sous-traitants à compléter].

Dialymove met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés, conformément à l'article 32 du RGPD (notamment chiffrement, contrôle des accès, journalisation, sauvegardes).

Dialymove veille à ce que les données soient hébergées au sein de l'Union européenne. Pour l'hébergement des données de santé, Dialymove s'engage à recourir à un hébergeur agréé « Hébergeur de Données de Santé » (HDS), conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique : [hébergeur agréé HDS — à compléter].

Dialymove privilégie un traitement et un hébergement de vos données au sein de l'Union européenne. Si un transfert hors de l'Union européenne devait néanmoins intervenir, Dialymove veillerait à l'encadrer par des garanties appropriées conformes au RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées le cas échéant de mesures supplémentaires).

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès (article 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir copie ;
• droit de rectification (article 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement (article 17) : faire supprimer vos données, dans les limites prévues par la loi ;
• droit à la limitation du traitement (article 18) ;
• droit à la portabilité (article 20) : récupérer les données que vous avez fournies, dans un format réutilisable ;
• droit d'opposition (article 21), notamment aux traitements fondés sur l'intérêt légitime et à la prospection ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci (notamment pour les données de santé) ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Dialymove à l'adresse contact@dialymove.com ou auprès du Délégué à la protection des données : [adresse de contact du DPO à compléter].

En cas de doute raisonnable sur votre identité, il pourra vous être demandé un justificatif afin d'éviter toute communication de données à un tiers non autorisé. Dialymove répond à vos demandes dans les délais prévus par la réglementation.

Pour les traitements dont un Centre est responsable (instruction médicale du dossier), vos demandes doivent être adressées directement au Centre concerné ; Dialymove peut, le cas échéant, l'assister.

Les Services sont réservés aux personnes majeures. Dialymove ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs sans le cadre légal approprié. Si vous estimez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous afin que nous prenions les mesures nécessaires.

Lors de votre navigation, des cookies et traceurs peuvent être déposés, avec ou sans votre consentement selon leur finalité. Les informations détaillées et les moyens de paramétrer ou de refuser les cookies figurent dans la Politique en matière de cookies et dans l'outil de gestion des cookies.

Dialymove peut modifier la présente Politique afin de tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou techniques. En cas de modification substantielle (finalités, données collectées, exercice des droits, destinataires, transferts), vous en serez informé par un moyen approprié avant son entrée en vigueur. La version applicable est celle en ligne à la date de votre accès.

Pour toute question relative à la présente Politique ou à la protection de vos données, vous pouvez écrire à contact@dialymove.com ou au Délégué à la protection des données : [coordonnées du DPO à compléter]. L'identité et les coordonnées complètes de l'éditeur figurent dans les Mentions légales.